Global distribution of revenue loss from tax avoidance: re-estimation and country results

Résumé

Dans cet article de recherche, Cobham et Janský passent en revue l’étude menée par Crivelli et al. (2016) pour estimer l’ampleur de l’érosion de la base et du transfert de bénéfices au niveau mondial, ainsi que les pertes de recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) qui y sont associées. Ils introduisent de nouvelles données sur les recettes de CIT provenant de la base de données sur les recettes publiques ICTD-WIDER et remettent en question la liste des paradis fiscaux retenue dans les recherches précédentes.

Leur ré-estimation confirme largement les résultats précédents. Ils obtiennent des pertes de recettes mondiales d’environ 500 milliards USD, ce qui est inférieur aux 650 milliards USD identifiés par Crivelli et al. (2016). La majorité de la réduction de l’estimation totale concerne les pays de l’OCDE. Alors que Crivelli et al. identifiaient déjà les pays non membres de l’OCDE comme les plus grands perdants de l’érosion de la base et du transfert de bénéfices, ces résultats plus récents apportent la preuve d’un écart encore plus grand entre les économies avancées et les pays en développement. En effet, les pertes de recettes fiscales représentent un pourcentage plus élevé du PIB pour ce dernier groupe de pays.

En outre, Cobham et Janský proposent une désagrégation régionale et par pays des estimations des pertes de recettes fiscales. Les pays à revenu intermédiaire et à faible revenu apparaissent comme les plus gravement touchés par l’érosion de la base et le transfert de bénéfices.  Dans ces deux groupes de revenus, 14 pays sont confrontés à des pertes comprises entre 3 et 7 % de leur PIB. En revanche, 22 pays affichent des gains de recettes supérieurs à 1 % du PIB.

Principaux résultats

• Pour les membres de l’OCDE, les pertes de recettes fiscales dues au transfert de bénéfices des entreprises sont estimées à 0,66% du PIB contre 0,96% selon Crivelli et al.
• En revanche, on estime que les pays non membres de l’OCDE perdent environ 1,32 % du PIB, ce qui est plus cohérent avec l’estimation précédente de 1,26 % de Crivelli et al.
• Bien que les pays de l’OCDE soient systématiquement les plus grands perdants en termes absolus, les pays à revenu faible ou intermédiaire ont vu leurs pertes de revenus augmenter fortement pendant le boom des matières premières des années 2000.
• L’Afrique subsaharienne, l’Amérique latine et les Caraïbes, et l’Asie du Sud sont les régions les plus gravement touchées si l’on considère les pertes de recettes fiscales en pourcentage du PIB.

Implications politiques

• En termes de conclusions politiques, comme Crivelli et al. (2015), Cobham et Janský insistent principalement sur la nécessité pour les pays à revenu moyen et faible de peser dans les débats internationaux sur la fiscalité des entreprises, car ils sont les plus gravement touchés par l’érosion de la base et le transfert de bénéfices par rapport à leur PIB.

Données

Les auteurs utilisent l’ensemble de données fourni par Crivelli et al. et s’appuient sur les recettes de l’impôt sur les sociétés de la base de données des recettes publiques (GRD) de l’ICTD-WIDER comme source de données alternative.

Estimations des taux d’imposition effectifs moyens tirées des données ORBIS par Cobham et Loretz (2014) et des données du Bureau of Economic Analysis par Cobham et Janský (2015).

Méthodologie

Les auteurs passent en revue l’analyse de régression initialement proposée par Crivelli et al. (2015). Leur modèle économétrique met en relation l’assiette de l’impôt sur les sociétés avec le taux d’imposition national, les taux d’imposition des paradis fiscaux étrangers et plusieurs variables de contrôle. Un effet significatif des taux d’imposition des paradis fiscaux sur les bénéfices nationaux est interprété comme une preuve du transfert de bénéfices vers ces paradis fiscaux. Les auteurs reproduisent les estimations avec de nouvelles données sur les recettes de l’impôt sur les sociétés et une liste alternative de paradis fiscaux. Ils se concentrent surtout sur les estimations des pertes de recettes fiscales qui peuvent être tirées de ces modèles sur une base régionale ou par pays.

Aller à l’article original

L’article original peut être téléchargé sur le site du Journal of International Development. [pdf]