Breaking Bad: What Does the First Major Tax Haven Leak Tell Us?

Résumé

En 2013, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a publié des fuites d’informations financières provenant de prestataires de services offshore principalement basés dans les îles Vierges britanniques, les îles Cook et Singapour. Elles contenaient des informations sur plus de 70 000 contribuables et ont permis à l’ICIJ d’enquêter sur la façon dont les individus utilisent les paradis fiscaux pour échapper à l’impôt et aux crimes financiers tels que le blanchiment d’argent. L’auteur, qui travaillait à l’époque pour le partenaire médiatique canadien de l’ICIJ, résume les principaux enseignements tirés des données divulguées.

La plupart des informations sont tirées de notes rédigées par des employés des prestataires de services offshore qui aident leurs clients à gérer et à dissimuler leurs fonds. L’analyse de ces notes révèle que les prestataires de services offshore n’ont pas appliqué correctement les règles de connaissance du client et ont donc souvent ignoré l’origine des fonds dont ils avaient la garde. L’auteur illustre différentes structures qui aident généralement les clients à dissimuler leurs avoirs à l’étranger. Il s’agit notamment de couches de sociétés fictives ou de l’utilisation de trusts et de prête-noms qui détiennent les titres juridiques des actifs mais suivent en fait les instructions – le plus souvent orales – des véritables propriétaires. Ces derniers peuvent recevoir des paiements non déclarés par virement, par chèque ou par carte de crédit offshore ou blanchir de l’argent, par exemple en recevant le remboursement de prêts fictifs.

Principaux résultats

Les prestataires de services offshore n’ont pas fait suffisamment d’efforts pour identifier l’origine des fonds, ce qui entrave les enquêtes criminelles potentielles.
La complexité des structures offshore rend difficile l’identification des bénéficiaires effectifs des actifs par les enquêteurs.
Les instructions orales réduisent les traces écrites, qui peuvent révéler des transactions illicites.

Implications politiques

Les prestataires de services offshore peuvent être de petites entreprises qui peuvent rapidement fermer leurs portes, empêchant ainsi toute enquête. Il est difficile d’imposer la conformité à des centaines de ces petits acteurs.

 Données

L’auteur analyse les documents qui ont fait l’objet d’une fuite de la part de deux prestataires de services offshore, Portcullis TrustNet, basé à Singapour, et Commonwealth Trust Ltd, basé dans les îles Vierges britanniques, qui ont été publiés par le Consortium international des journalistes d’investigation. L’auteur n’analyse qu’une partie des documents et qualifie donc ses conclusions de preuves anecdotiques.

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L’article peut être téléchargé sur le site de SSRN. [pdf]