Offshore tax evasion and wealth inequality: Evidence from a tax amnesty in the Netherlands

Résumé

Les estimations traditionnelles de l’inégalité de la richesse pourraient sous-estimer l’inégalité de la richesse car elles ignorent la richesse offshore non observée dans les données d’enquête ou administratives. En exploitant des ensembles de données uniques couvrant plus de 28 000 évadés fiscaux aux Pays-Bas, les auteurs étudient la distribution de l’évasion fiscale et ses implications pour la mesure de l’inégalité de richesse. Ils constatent que la correction de la richesse offshore n’a qu’un effet modeste sur les parts de richesse supérieure aux Pays-Bas, ce qui contraste avec les résultats pour la Scandinavie d’Alstadsæter, Johannesen et Zucman (2019). Les explications possibles de la correction modeste des parts de richesse supérieure pourraient être que les fraudeurs fiscaux les plus riches se sentent moins menacés par les récentes mesures de mise en conformité, car ils emploient des stratégies d’évasion plus sophistiquées. En outre, ces ménages riches pourraient ne pas être suffisamment incités à frauder le fisc en raison d’une imposition effective relativement faible au sommet de la distribution des richesses.
Les auteurs montrent en outre que le schéma de distribution de l’évasion fiscale dépend du pays offshore choisi. Les 1% supérieurs de la distribution de la richesse détiennent la majorité de la richesse déclarée par le biais de l’amnistie en Suisse et au Luxembourg, mais pas de la richesse déclarée en Belgique.
En étudiant le comportement dynamique de conformité des participants à l’amnistie fiscale, les auteurs documentent des augmentations importantes et soutenues de la richesse déclarée d’environ 60% après la participation à l’amnistie. Combinés aux preuves d’une augmentation modeste de l’adoption de stratégies d’évitement fiscal, ces résultats suggèrent que la participation à l’amnistie peut conduire à des gains substantiels de recettes publiques.

Principaux résultats

• L’évasion fiscale est concentrée au sommet.
• La correction de la répartition de la richesse pour la richesse offshore cachée est faible car les ménages les plus riches possèdent une part relativement faible de la richesse déclarée par le biais de l’amnistie.
• L’augmentation de la conformité grâce au programme d’amnistie conduit à une augmentation structurelle des recettes fiscales.

Données

Les auteurs utilisent des données administratives sur les participants à l’amnistie fiscale néerlandaise entre 2002 et 2018 ; des données sur les ménages apparaissant dans les demandes d’information adressées à 4 banques suisses différentes ; des données administratives sur le revenu, la richesse et les données démographiques couvrant la population néerlandaise.

Méthode
Les auteurs relient les données de l’amnistie aux informations sur le revenu et la richesse des ménages. Ils imputent la richesse cachée totale sur la base de la richesse auto-déclarée dans le programme d’amnistie et sur la base des impôts finalement récupérés par l’administration fiscale.

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Le document de travail peut être téléchargé sur le site d’EconPol Europe. [pdf]