Tax Evasion and Inequality

Alstadsæter et al. estiment l’ampleur et la répartition de l’évasion fiscale des particuliers dans les pays scandinaves. Les auteurs combinent des listes de clients d’institutions financières offshore ayant fait l’objet de fuites – HSBC Suisse (“Swiss leaks”) et Mossack Fonseca (“Panama Papers”) – et des données administratives provenant d’amnisties fiscales et les mettent en correspondance avec les registres administratifs de patrimoine en Norvège, en Suède et au Danemark. Ils constatent que l’évasion fiscale offshore est fortement concentrée parmi les riches, puisque environ 50 % de la richesse découverte dans les fuites suisses et les données d’amnistie appartient aux 0,01 % des ménages les plus riches. En appliquant la même distribution au montant global de la richesse offshore détenue par les Scandinaves, les auteurs estiment que les 0,01 % des ménages les plus riches échappent à environ 25 % de leurs impôts sur les revenus du patrimoine. Ce chiffre est bien plus élevé que l’évasion fiscale détectée par les contrôles fiscaux aléatoires, qui est inférieure à 5 % dans l’ensemble de la distribution. En outre, les auteurs constatent que les parts de richesse supérieures augmentent considérablement lorsqu’on tient compte des actifs non déclarés. Cela implique que la prise en compte de l’évasion fiscale serait importante pour mesurer correctement l’inégalité.

Principaux résultats

• L’évasion fiscale offshore est fortement concentrée chez les riches.
• Les 0,01 % des ménages les plus riches échappent à environ 25 % des impôts sur les revenus du patrimoine grâce aux paradis fiscaux.
• L’inégalité augmente lorsque les actifs cachés à l’étranger sont pris en compte.
• La non-conformité au sommet est plus élevée que ce que les audits aléatoires suggèrent.

Données

Données d’amnistie fiscale des administrations norvégienne et suédoise ; données sur les revenus et le patrimoine de l’ensemble de la population mises à disposition par toutes les administrations scandinaves ; données sur les clients de HSBC Suisse (“Swiss leaks”) et de Mossack Fonseca (“Panama Papers”) ayant fait l’objet de fuites ; données d’audit aléatoires de l’administration fiscale danoise ; données des comptes nationaux sur le patrimoine des ménages.

Méthode

Statistiques descriptives basées sur des combinaisons d’ensembles de données micro et macro, imputation et extrapolation.

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La version publiée de cet article peut être trouvée sur le site de l’American Economic Review.

Une version du document de travail peut être téléchargée sur le site du NBER. [pdf]