Tax Evasion at the Top of the Income Distribution: Theory and Evidence

Résumé

Guyton et al. estiment la part de la sous-déclaration des revenus le long de la distribution des revenus. Ils observent que le programme d’audit aléatoire de l’Internal Revenue Service (IRS) américain, connu sous le nom de National Research Program (NRP), permet de détecter les formes les plus simples d’évasion fiscale mais ne parvient pas à saisir les stratégies d’évasion plus sophistiquées. Par conséquent, les estimations de l’ampleur de l’évasion fiscale basées sur des données d’audit aléatoires pourraient souffrir d’un biais vers le bas, car les stratégies d’évasion sophistiquées pourraient être plus fréquentes chez les personnes à hauts revenus qui représentent également une part importante du revenu total.

Pour leur étude, les auteurs combinent trois sources de données microéconomiques : les données d’audit aléatoire, les résultats des activités d’application ciblées et les données d’audit opérationnel. Leur première contribution est de mettre en lumière les limites des statistiques d’audit aléatoire lorsqu’on essaie d’estimer l’écart fiscal, c’est-à-dire la différence entre les impôts théoriquement dus et les impôts payés. Ils montrent une forte baisse de l’évasion détectée au sommet de la distribution des revenus. Les auteurs démontrent que l’évasion offshore non détectée explique cette chute de la détection en faisant correspondre les données d’audit aléatoires à un échantillon de contribuables américains qui ont volontairement divulgué des actifs offshore cachés dans le cadre d’initiatives d’application spécifiques. En outre, leurs recherches montrent qu’en raison de contraintes de ressources, les enquêteurs de l’IRS ne peuvent souvent pas évaluer le degré de conformité des entreprises intermédiaires.

Sur la base de ces observations, les Guyton et al. proposent une ré-estimation de la sous-déclaration des revenus pour différents groupes de revenus. Bien que leurs ajustements aient un impact limité sur le résultat global de la méthodologie standard de l’IRS, ils sont très concentrés sur le haut de l’échelle : par exemple, le revenu sous-déclaré est multiplié par 1,8 pour les 0,1 % les plus élevés de la distribution des revenus. Leurs résultats suggèrent que la part du revenu sous-déclaré (en tant que ratio par rapport au revenu réel) varie de 7% pour les 50% inférieurs de la distribution à 21% parmi les 1% supérieurs.

Enfin, Guyton et al. adaptent un modèle théorique issu du cadre classique de dissuasion d’Allingham et Sandmo (1972) pour prendre en compte les stratégies d’évasion sophistiquées des contribuables à hauts revenus. Ils démontrent que, contrairement aux prédictions standard du modèle, les audits aléatoires ne peuvent pas capturer uniformément la non-conformité dans la distribution des revenus.

Principaux résultats

• Les résultats suggèrent que les estimations de l’évasion fiscale basées sur les audits aléatoires sous-estiment considérablement l’évasion fiscale au sommet de la distribution des revenus.
• Selon Guyton et al. la sous-déclaration des revenus passe d’environ 7% du revenu réel dans les 50% inférieurs de la distribution des revenus à 21% dans les 1% supérieurs.
• Sur ces 21 %, environ 6 points de pourcentage correspondent à une évasion sophistiquée qui est rarement détectée lors d’audits aléatoires.
• Si l’on tient compte de l’évasion fiscale, la part des revenus des 1 % supérieurs aux États-Unis passe à 21,8 %, soit 1,5 point de pourcentage de plus.

Implications politiques

• L’étude souligne le potentiel de recettes d’une meilleure conformité fiscale au sommet de la distribution des revenus. Selon les estimations des auteurs, 36,2 % de tous les impôts fédéraux sur le revenu impayés sont attribuables aux 1 % les plus riches. Le recouvrement intégral des impôts sur le revenu impayés de ce groupe aurait augmenté les recettes fiscales de 10 %.
• Guyton et al. plaident en faveur d’une augmentation du taux d’audits aléatoires au sommet de la distribution des revenus et de la mobilisation d’outils plus sophistiqués dans ces procédures mentionnant les stratégies d’audit poursuivies par le programme Global High Wealth de l’IRS.

Données

Les auteurs combinent différentes sources de données dans leur étude : les données des audits aléatoires du National Research Program (NRP) de l’IRS et les résultats des audits opérationnels menés par l’IRS dans le cadre du Global High Wealth program. En outre, ils utilisent les registres de divulgation volontaire des comptes offshore, ainsi que les programmes Offshore Voluntary Disclosure (OVD) et Foreign Bank Account Report (FBAR).

Méthodologie

Guyton et al. fournissent des preuves descriptives de l’évasion fiscale à partir de données administratives et entreprennent diverses extrapolations et analyses de sensibilité pour estimer la part de sous-déclaration le long de la distribution des revenus. Ils reproduisent la Detection Controlled Estimation (DCE) utilisée par l’IRS pour estimer l’écart fiscal à partir de données d’audit aléatoires et développent un modèle théorique du choix de dissimuler l’évasion fiscale aux auditeurs.

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L’article original peut être téléchargé sur le site du National Bureau of Economic Research. [pdf] (en anglais)