Tax Planning by Multinational Firms: Firm-Level Evidence from a Cross-Country Database

Résumé

Johansson et al. s’appuient sur les micro-données de la base de données ORBIS pour estimer l’ampleur de l’évasion fiscale des entreprises multinationales (EMN) et explorer la contribution relative des différents canaux de transfert des bénéfices. Tout d’abord, ils testent la sensibilité des bénéfices des multinationales par rapport aux taux légaux d’imposition des sociétés. Les régressions suggèrent que les multinationales réalisent beaucoup plus de bénéfices dans les pays à faible taux d’imposition que dans les pays à taux d’imposition élevé, ce qui ne peut être expliqué par les différentes caractéristiques des entreprises ou les variables macroéconomiques et est donc probablement dû au transfert de bénéfices. Les auteurs affirment que le transfert de bénéfices visant à exploiter les différences de taux d’imposition entre les pays est motivé par la manipulation des prix de transfert, la localisation stratégique des actifs incorporels ou la concentration de la dette interne et externe.

Dans un deuxième temps, Johansson et al. se concentrent sur d’autres canaux d’évitement fiscal, à savoir l’exploitation par les multinationales des disparités entre les systèmes fiscaux nationaux (par exemple, les différences de traitement fiscal de certaines entités, instruments ou transactions) et des possibilités de traitement préférentiel. Ces dernières comprennent des taux d’imposition préférentiels pour les revenus des brevets ou des accords préférentiels résultant de négociations avec les autorités fiscales. Soutenant que ces types d’évitement fiscal ne dépendent pas nécessairement des différences entre les taux d’imposition statutaires entre les pays, ils utilisent une stratégie d’identification supplémentaire et comparent les taux d’imposition effectifs des entreprises nationales et des multinationales. Leurs résultats montrent que les grandes entités multinationales ont un taux d’imposition effectif nettement inférieur à celui des entités des groupes non multinationales dans le même pays. Ils en concluent donc que les grandes entreprises multinationales exploitent dans une large mesure les disparités et les régimes préférentiels. En revanche, les petites entreprises multinationales semblent moins utiliser ces canaux en raison de leurs coûts fixes relativement élevés.

Principaux résultats

• La perte nette de recettes fiscales due à la planification fiscale est estimée à 4-10% des recettes mondiales de l’impôt sur les sociétés.
• La planification fiscale réduit le taux d’imposition effectif des grandes entreprises multinationales de 4 à 8½ points de pourcentage en moyenne. Les grandes entreprises et celles qui font un usage intensif d’actifs incorporels réduisent encore plus leur taux d’imposition effectif.
• Les petites EMN pratiquent également la planification fiscale, mais dans une moindre mesure.
• On estime que le transfert de dettes représente au moins 20 % du transfert de bénéfices des EMN vers des pays à faible imposition.
• Outre le transfert de bénéfices, les grandes entreprises multinationales exploitent les disparités entre les systèmes fiscaux et les traitements fiscaux préférentiels pour réduire leur taux d’imposition effectif.
• Des règles anti-évitement strictes sont associées à une réduction significative du transfert de bénéfices.

Données

L’étude empirique présentée dans ce document repose sur la base de données ORBIS compilée par le Bureau Van Dijk [inclure le lien vers le dépôt] et traitée par la Direction des statistiques de l’OCDE (Pinto Ribeiro et al., 2010). La période couverte est 2000-2010 ; l’échantillon final comprend les comptes financiers non consolidés de 1,2 million d’entités multinationales dans 46 pays : tous les pays de l’OCDE et du G20, la Colombie, la Lettonie, la Malaisie et Singapour.

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Le document de travail original peut être consulté sur le site de l’OCDE. [pdf]