Evasion fiscale des particuliers

The deterrence effect of whistleblowing: An event study of leaked customer information from banks in tax havens


Document de travail de Niels Johannesen et Tim Stolper publié en 2017 par l'Unité de recherche sur les politiques économiques de l'Université de Copenhague.

Résumé

Dans ce document de travail, Johannesen et Stolper étudient l’émergence des dénonciateurs, qui sensibilisent le public à la façon dont les institutions financières paradisiaques facilitent l’évasion fiscale. Ils évaluent l’impact de cette tendance sur l’ampleur de l’évasion fiscale offshore. En se concentrant sur la divulgation des fichiers clients de la LGT Bank basée au Liechtenstein par Heinrich Kieber, qui a été rendue publique en février 2008, ils montrent que la fuite a provoqué une baisse significative (de 2,2% au cours des 4 premiers jours de mise en œuvre) de la valorisation boursière des banques suisses connues pour être associées à des pratiques d’évasion fiscale.

En utilisant une variété de techniques d’identification, les auteurs démontrent que les rendements anormaux des banques affectées sont très peu susceptibles d’être causés par un choc simultané sans rapport avec l’évasion fiscale offshore. Johannesen et Stolper soutiennent en outre que les rendements négatifs du marché boursier ne peuvent pas simplement être expliqués par l’attention indésirable des médias sur le sujet de l’évasion fiscale, car d’autres événements médiatiques n’ont pas induit de réactions similaires du marché boursier. Sur la base des données de la Banque des règlements internationaux, ils identifient également une diminution “anormale” des dépôts détenus par des étrangers dans les paradis fiscaux à partir du premier trimestre 2008, après la fuite, ce qui plaide en faveur d’un réel effet de dissuasion.

Selon les auteurs, l’interprétation la plus plausible de la réaction observée des marchés boursiers est que la fuite de LGT a induit un choc sur le risque de détection tel que perçu par les fraudeurs fiscaux, ce qui a réduit l’utilisation des dépôts bancaires offshore et a finalement pesé sur les bénéfices futurs attendus des banques suisses.

Principaux résultats

  • Le premier jour de la fuite LGT, les banques connues pour être associées à des pratiques d’évasion fiscale ont obtenu un rendement anormal de -0,5 % sur le marché boursier.
  • Le choc a été persistant, avec des rendements anormaux cumulés statistiquement significatifs de -2% sur quatre jours de bourse.
  • Alors que les stocks de dépôts évoluaient de manière très similaire dans les paradis fiscaux et les juridictions à fiscalité élevée jusqu’au dernier trimestre de 2007, une baisse soudaine de 10 à 15 % des dépôts bancaires dans les paradis fiscaux a pu être observée après la fuite.
  • La réaction du marché boursier pourrait indiquer une correction des attentes du marché concernant les bénéfices futurs des banques donnant accès aux pratiques d’évasion fiscale.

Implications politiques

  • Les auteurs trouvent des preuves que les dénonciations ont un effet dissuasif sur les fraudeurs fiscaux.
  • Leurs résultats suggèrent que seule la première fuite semble avoir un impact, ce qui indique que les participants au marché et les fraudeurs fiscaux ont pleinement mis à jour leurs croyances sur le caractère risqué des activités d’évasion fiscale après la fuite de LGT.

Données

Les données boursières sont tirées de Bloomberg et les informations sur la localisation internationale des dépôts bancaires proviennent des Locational Banking Statistics de la Banque des règlements internationaux (BRI).

Méthodologie

Les auteurs utilisent un cadre standard d’étude d’événement comparant l’évolution des rendements de portefeuille avant et après la fuite pour les banques connues pour être impliquées dans l’évasion fiscale offshore et celles qui ne l’étaient pas.

Aller à l’article original

L’article original peut être consulté sur le site d’EconStor.