Fiscalité et environnement

L'Union européenne pourrait augmenter les recettes de l'impôt sur les sociétés de 170 milliards d'euros avec un impôt minimum de 25 %.

132 pays ont convenu d'un taux d'imposition minimal d'au moins 15 % sur les bénéfices de leurs multinationales. Cependant, la déclaration commune comprend une disposition qui pourrait réduire considérablement l'efficacité de cette politique : l'exemption des exemptions fondées sur la substance.

Les principales banques européennes comptabilisent chaque année 20 milliards d'euros (soit 14 % de leurs bénéfices totaux) dans les paradis fiscaux. Ce pourcentage est stable depuis 2014.

Pour bien comprendre l'importance des Pandora Papers, il est utile de les mettre en perspective, sur la base des recherches économiques les plus récentes, les efforts internationaux en place afin de réduire la fraude extraterritoriale, et les pistes futures pour parvenir à la transparence fiscale.

En octobre 2021, 136 pays et juridictions ont convenu de la mise en œuvre rapide d'une réforme majeure du système international d'imposition des sociétés. Dans cette note, nous présentons des simulations des effets sur les recettes de l'impôt minimum mondial de 15 % prévu par cet accord.

Ce rapport fournit une analyse empirique de la concurrence fiscale entre les particuliers et les entreprises au sein de l’Union européenne, au travers d'un classement des régimes fiscaux les plus néfastes. Il propose également plusieurs options pour faire face à ces tendances.

Cette note porte sur les inégalités de patrimoine en Russie et plaide en faveur d'un registre européen des actifs. Un tel registre permettrait de cibler les sanctions et de disposer d'outils efficaces pour lutter contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale.

De nouvelles données sur la propriété d'environ 800 000 biens immobiliers à Dubaï offrent une fenêtre unique sur les investissements immobiliers transfrontaliers.