Auteurs : Mona Barake, Theresa Neef, Paul-Emmanuel Chouc, Gabriel Zucman
Ce rapport estime le montant des recettes fiscales que l’UE pourrait obtenir en imposant un impôt minimum sur les bénéfices des sociétés multinationales.
L’étude envisage plusieurs scénarios pour l’imposition d’une telle taxe – allant d’un accord fiscal international à des mesures unilatérales – et une série de taux.
Un accord international sur un taux minimum de 25% permettrait à l’Union européenne d’augmenter ses recettes fiscales de 170 milliards en 2021, soit une augmentation de 50% des recettes de l’impôt sur les sociétés perçues aujourd’hui. Avec un taux minimum de 15%, les recettes fiscales supplémentaires ne s’élèveraient qu’à environ 50 milliards d’euros.
Un pays de l’Union européenne qui choisirait unilatéralement de soumettre ses multinationales à un taux minimum de 25% et imposerait une partie du déficit fiscal des entreprises non-résidentes accédant à son marché augmenterait ses recettes d’impôt sur les sociétés d’environ 70%.
Simulateur en ligne : calculer le déficit fiscal des multinationales et simuler sa collecte
Archive de réplication pour le rapport
Dépôt GitHub pour le rapport
Note (Juillet 2021): Minimizing the Minimum Tax? The Critical Effect of Substance Carve-Outs
Note (Octobre 2021): Revenue Effects of the Global Minimum Tax: Country-by-Country Statistics