Auteurs : Mona Barake, Theresa Neef, Paul-Emmanuel Chouc, Gabriel Zucman
En juillet 2021, 132 pays ont convenu d’un taux d’imposition minimal d’au moins 15 % sur les bénéfices de leurs multinationales.
Cependant, la déclaration commune comprend une disposition qui pourrait réduire considérablement l’efficacité de cette politique. Plus précisément, l’accord proposé permet aux multinationales de réduire les bénéfices soumis à l’impôt minimum d’un montant égal à 5 % de la valeur de leurs actifs et de leur masse salariale dans chaque pays. Cette dérogation permettrait aux entreprises d’échapper à l’impôt tant qu’elles ont suffisamment d’opérations (actifs et employés) dans les paradis fiscaux.
Dans cette note, nous modélisons l’impact de cette dérogation sur les recettes d’un impôt minimum mondial. Nous discutons également des questions économiques soulevées par ce type d’exemption.