Profit Shifting Frictions and the Geography of Multinational Activity


Authors: Alessandro Ferrari, Sébastien Laffitte, Mathieu Parenti, and Farid Toubal

Les règles fiscales internationales sont souvent considérées comme obsolètes car les entreprises multinationales peuvent utiliser des techniques d’optimisation fiscale pour transférer leurs bénéfices vers des paradis fiscaux. Cet article révèle comment les réformes fiscales internationales peuvent freiner le transfert de bénéfices et avoir un impact sur le revenu réel et le bien-être des nations. Nous introduisons le transfert de bénéfices et la fiscalité des entreprises dans un modèle quantitatif de production multinationale. Le modèle fournit des “identités triangulaires” à travers lesquelles nous calculons les flux de transfert de bénéfices bilatéraux. Nos estimations des élasticités de la base fiscale et du transfert de bénéfices, ainsi que des frictions liées à ce transfert, déterminent comment les taxes façonnent la géographie de la production des multinationales et de leurs profits. Notre modèle permet de simuler une grande variété de politiques de taxation des entreprises. Un impôt minimum mondial serait bénéfique pour le bien-être car il augmenterait la provision de biens publics et encouragerait les pays à augmenter leurs taux d’imposition des sociétés. En revanche, une taxe d’ajustement aux frontières qui élimine le transfert de bénéfices pourrait entraîner des pertes de bien-être.