Événement annuel de référence dans la lutte contre l’évasion fiscale, la conférence visait à faire le point sur les développements passés, à étudier de nouvelles pistes et à projeter des politiques pour l’avenir. En réunissant des décideurs politiques des administrations nationales et des organisations internationales, des universitaires et des chercheurs travaillant sur l’évasion fiscale, des membres de la société civile, des journalistes et le grand public, l’événement a offert un espace commun pour le dialogue, l’échange d’idées et la formulation de nouvelles solutions.
Intitulée “Évasion Fiscale et Richesse Offshore : Politiques pour Demain”, la conférence s’est concentrée sur deux thématiques d’actualité : Les nouvelles formes de concurrence fiscale dans l’UE et l’identification des détenteurs du patrimoine offshore. Un résumé détaillé des différents panels est disponible ci-dessous.
Dans son allocution de bienvenue, Gabriel Zucman (directeur de l’Observatoire européen de la fiscalité) a célébré le travail accompli par l’Observatoire depuis sa création en juin 2021. Il a poursuivi en affirmant les grandes ambitions de l’Observatoire pour l’avenir, rappelant que le système fiscal du XXIe siècle reste à inventer. M. Zucman a en effet souligné que le système fiscal actuel est encore l’héritage des années 1950, une époque où il était logique d’exonérer l’épargne et de taxer la consommation et les salaires, puisque les stocks de capital et l’inégalité des revenus étaient faibles. Selon M. Zucman, l’évolution spectaculaire de cette situation depuis les années 1950 fait de la transformation du système fiscal européen une nécessité pour faire face aux inégalités et aux défis écologiques.
Évoquant la crise du COVID, la guerre en Ukraine, le changement climatique, les transformations technologiques et l’accroissement des inégalités, Gerassimos Thomas (Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne) s’est félicité d’une conférence qui arrive à point nommé puisque les gouvernements doivent renforcer les recettes fiscales pour faire face à ces problèmes. Il a également souligné la nécessité d’organiser davantage de débats comme celui-ci à moyen et long terme sur la politique fiscale, car les défis à venir impliquent des réformes du système fiscal de l’UE, qui ne peut plus reposer principalement sur la taxation du travail et de la consommation. Selon M. Thomas, nous sommes à l’une de ces grandes étapes où les systèmes fiscaux doivent se réajuster pour faire face aux défis actuels.
La première rencontre politique et académique était consacrée à la question : “L’impôt minimum mondial sera-t-il suffisant ? Elle a débuté par un discours d’orientation de Michael Keen (chercheur à l’Université de Tokyo), portant sur le deuxième pilier de l’accord de l’OCDE établissant un impôt minimum mondial sur les sociétés. M. Keen a insisté sur les aspects techniques de sa mise en œuvre et sur ses conséquences sur les transferts de profits, la compétition fiscale internationale et les finances publiques des Etats. Le panel de discussion suivant, composé d’Alex Cobham, Michael Devereux, Kira Peter-Hansen et Pascal Saint-Amans, modéré par Sam Fleming (chef du bureau de Bruxelles du Financial Times), s’est concentré sur l’adoption en cours du pilier 2 par les pays, une réforme fiscale qui garantirait un taux d’imposition minimum effectif de 15 % payé par les entreprises sur leurs bénéfices.
Le panel “Nouvelles formes de concurrence fiscale” avec Benjamin Angel, Sarah Godar, Nadine Riedel, et Paul Tang, présidé par Panayiotis Nicolaides (Directeur de recherche à l’Observatoire fiscal de l’UE) s’est concentré sur les nouveaux régimes fiscaux préférentiels que les pays de l’UE ont mis en place pour attirer les entreprises et les personnes à hauts revenus. Les panélistes ont discuté de la mesure dans laquelle la concurrence fiscale exercée par ces régimes est dommageable pour l’UE.
La session de l’après-midi “Arguments en faveur d’un Registre Mondial des Actifs” a débuté par un discours d’ouverture donné par Matthew Collin (Banque mondiale), intitulé : “Sommes-nous prêts pour un registre mondial des actifs ?” La discussion suivante était modérée par Ana Matos Neves (journaliste pour LUSA), et composée d’Elisa Casi-Eberhard, Luis Garicano, Andres Knobel, et Theresa Neef. Elle s’est concentrée sur la nécessité d’un registre mondial complet des actifs pour lutter contre les flux financiers illicites et l’évasion fiscale, sur ses éléments constitutifs aux niveaux européen et mondial, et sur sa mise en œuvre au cours de la prochaine décennie.
Lors de la conférence, l’Observatoire européen de la fiscalité a décerné son premier Young Researcher Award. Les deux articles gagnants de cette année sont “Will We Ever Be Able to Track Offshore Wealth? Evidence from the Offshore Real Estate Market” co-écrit par Jeanne Bomare et Ségal Le Guern, et “Profit Shifting, Employee Pay, and Inequalities: Evidence from US-Listed Companies” par Baptiste Souillard. Les auteurs ont fait de courtes présentations de leurs articles pendant la conférence.
La conférence s’est terminée par un mot de conclusion de Gabriel Zucman.